Livraisons B2B en Turquie
Cadre des devis, production, paiement, livraison, contrôle et retours en Turquie.
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026Ces conditions concernent les achats professionnels en Turquie. Devis, confirmation, facture pro forma et contrat particulier prévalent.
Lorsqu’une personne agit comme consommateur hors activité professionnelle, les droits impératifs de la loi turque n° 6502 restent réservés.
La demande web n’est pas une commande ferme. Produit, quantité, unité, emballage, prix, TVA, paiement, délai et lieu sont confirmés par écrit.
Le devis n’est valable que pendant la période indiquée. Le contrat naît après confirmation et accomplissement des conditions prévues.
Sauf indication contraire, TVA, transport, assurance, emballage spécial, analyses et documents tiers sont exclus. Devise et change figurent au devis.
Échéance, acompte, frais bancaires, retard et réserve de propriété sont précisés dans la confirmation.
Le délai dépend des matières, du planning, du conditionnement, du contrôle qualité et du paiement. Toute variation raisonnable est communiquée.
Mode de livraison, transporteur, adresse et fret sont fixés au devis. Les coûts liés à des informations erronées de l’acheteur lui incombent.
À réception, l’acheteur vérifie colis, scellé, quantité et dommage visible et fait noter les dommages de transport. Toute réclamation indique le lot et les preuves.
Aucun retour sans autorisation. Échantillons, emballages ouverts, productions sur mesure ou marques privées ne sont repris qu’en cas de non-conformité vérifiée ou accord écrit.
Les obligations touchées par catastrophe, épidémie, incendie, grève, rupture d’énergie, de matière ou de transport, décision publique ou événement hors contrôle raisonnable peuvent être suspendues.
Les parties recherchent d’abord une solution commerciale. À défaut de stipulation spéciale, le droit turc s’applique.
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