Export et B2B international
Cadre des Incoterms, douanes, conformité import, paiement et risques des offres transfrontalières.
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026Ces conditions visent les acheteurs professionnels hors de Turquie. Contrat signé, confirmation, pro forma et devis prévalent.
La demande web n’est pas une commande ferme. La vente naît après acceptation écrite et réalisation des conditions de paiement ou de documents.
Devise, validité, acompte/solde, frais bancaires et mode de paiement figurent dans la pro forma. Sauf accord, les frais des banques de l’acheteur et correspondantes lui incombent.
Production ou expédition peut attendre la fin du paiement et des contrôles de conformité.
Le devis indique la règle Incoterms® 2020, le lieu/port nommé et la version. Coûts, risques, transport, assurance et douanes suivent cette règle.
Les Incoterms ne règlent pas seuls spécifications, paiement, propriété, défauts ou droit des litiges.
Çakıroğlu réalise les formalités export turques qui lui sont attribuées. L’acheteur assume licences d’importation, droits, enregistrements, étiquetage, notifications, restrictions et revente dans le pays de destination, sauf accord contraire.
Avant tout usage alimentaire, cosmétique, pharmaceutique, biocide ou réglementé, l’acheteur vérifie les règles du marché cible.
Analyse, FDS, origine, certificat sanitaire/phytosanitaire, halal et autres documents sont confirmés selon produit et pays. Les documents officiels ou tiers peuvent être facturés.
Couleur, odeur et composition des produits végétaux peuvent varier selon récolte et lot dans les limites de la spécification écrite.
L’acheteur vérifie rapidement dommages, quantité, scellé et documents. La réclamation comprend lot, photos, documents de transport et, si nécessaire, analyse accréditée.
Aucun retour sans autorisation écrite. Sur-mesure, marque privée ou emballage ouvert ne sont examinés qu’en cas de non-conformité prouvée.
Les parties respectent contrôles export, sanctions, anticorruption et douanes. Une commande interdite par le pays, la partie, l’usage final ou le canal de paiement peut être refusée.
Fermeture de port, embargo, guerre, décision publique, catastrophe ou rupture de transport/matière prolonge les délais selon l’impact.
Droit applicable et tribunal/arbitrage sont fixés dans la confirmation ou le contrat. À défaut, le droit turc s’applique.
La Turquie est partie à la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM/CISG). Son application ou exclusion dépend de l’opération et de l’accord écrit.
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